👶 NAISSANCE & LIVRET DE FAMILLE

RECONNAISSANCE DE NAISSANCE

À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Quand ?

Avant la naissance, le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant.

Quels documents apportés ?

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants : un justificatif d'identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

LIVRET DE FAMILLE

Si vous avez perdu votre livret de famille, vous pouvez demander gratuitement un second livret de famille.      

Qui peut faire la demande ?

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut aussi obtenir un second livret avec l'accord du procureur. Vous devez demander le duplicata du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile.

Les documents à fournir

• Un justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
• Un justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture d'électricité...),
• Des informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si les parents se sont mariés).

À savoir : en cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994.