ACTES ADMINISTRATIFS
280 résultats
Publié le 11/12/2025 par Mairie de Châtillon-sur-Thouet
Arrêté DP 25 00061
Parcelles AZ35-36
Parcelles AZ35-36
Urbanisme
Publié le 08/12/2025 par Mairie de Châtillon-sur-Thouet
Arrêté AT 25 00005
Parcelle AT16
Parcelle AT16
Urbanisme
Publié le 08/12/2025 par Mairie de Châtillon-sur-Thouet
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire de Parthenay-Gâtine du 20/11/2025
Approbation du PLUi
Approbation du PLUi
Urbanisme
Publié le 08/12/2025 par Mairie de Châtillon-sur-Thouet
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire de Parthenay-Gâtine du 20/11/2025
Instauration et délégation du DPU
Instauration et délégation du DPU
Urbanisme
Publié le 05/12/2025 par Mairie de Châtillon-sur-Thouet
Arrêté DP 25 00068
Parcelle AX117
Parcelle AX117
Urbanisme
Publié le 05/12/2025 par Mairie de Châtillon-sur-Thouet
Arrêté DP 25 00069
Parcelle AT33
Parcelle AT33
Urbanisme
Publié le 01/12/2025 par Mairie de Châtillon-sur-Thouet
Avis de dépôt PC 25 00014
Parcelle AY130
Parcelle AY130
Urbanisme
Publié le 27/11/2025 par Mairie de Châtillon-sur-Thouet
Avis de dépôt DPEN 25 0001
Parcelle AX152
Parcelle AX152
Urbanisme
Publié le 27/11/2025 par Mairie de Châtillon-sur-Thouet
Avis de dépôt DP 25 00071
Parcelle AW38
Parcelle AW38
Urbanisme
Publié le 26/11/2025 par Mairie de Châtillon-sur-Thouet
Avis de consultation du public - Projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)

