ACTES ADMINISTRATIFS

301 résultats

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Publié le 04/07/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Arrêté préfectoral - restriction temporaire de vente, transport et port d'artifice à l'occasion des festivités du 14 juillet
Arrêté préfectoral - restriction temporaire de vente, transport et port d'artifice - 14 juillet
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Arrêtés

Publié le 04/07/2025 par MAIRIE DE CHATILLON SUR THOUET

AP interdiction rave parties du 7 au 15 juillet 2025
AP interdiction rave parties du 7 au 15 juillet 2025
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Publié le 04/07/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party, rave-party ou tecknival et portant interdiction de circulation des véhicules trans...
Arrêté préfectoral - interdiction free-party, rave-party ou tecknival
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Arrêtés

Publié le 04/07/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Avis de dépôt DP 25 00040
Parcelle AM80
Avis de dépôt DP 25 00040
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Urbanisme

Publié le 04/07/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Avis de dépôt DP 25 00041
Parcelles AM3-AM67
Avis de dépôt DP 25 00041
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Urbanisme

Publié le 04/07/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Avis de dépôt DP 25 00042
Parcelles AM1-AX127-AX140-AX148-AX149
Avis de dépôt DP 25 00042
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Urbanisme

Publié le 03/07/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Arrêté - Avenue Edmond Rostand - Parking école maternelle
Interdiction de stationner
Arrêté - Avenue Edmond Rostand - Parking école maternelle
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Plan Arrêté - Avenue Edmond Rostand - Parking école maternelle
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Voirie

Publié le 03/07/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Arrêté PC 24 P0018 M02
Parcelle AZ263
Arrêté PC 24 P0018 M02
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Urbanisme

Publié le 02/07/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Arrêté de voirie - Avenue de Sainte Anne
du 07/07 au 18/07/2025
Arrêté de voirie - Avenue de Sainte Anne
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Voirie

Publié le 02/07/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Arrêté de voirie - Rue des Trois Cornières
du 14/07 au 18/07/2025
Arrêté de voirie - Rue des Trois Cornières
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Voirie