ACTES ADMINISTRATIFS
307 résultats
Publié le 20/08/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet
Arrêté préfectoral - interdiction free-party, rave-party ou tecknival
du 22/08 au 25/08/2025 inclus
du 22/08 au 25/08/2025 inclus
Arrêtés
Publié le 20/08/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet
Arrêté CUa 25 00035
Parcelle AZ154
Parcelle AZ154
Urbanisme
Publié le 20/08/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet
Arrêté CUa 25 00036
Parcelles AB32-AB33
Parcelles AB32-AB33
Urbanisme
Publié le 20/08/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet
Arrêté CUa 25 00037
Parcelle AC68
Parcelle AC68
Urbanisme
Publié le 18/08/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet
Avis de dépôt CUa 25 00038
Parcelle AT31
Parcelle AT31
Urbanisme
Publié le 14/08/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet
Arrêté préfectoral - interdiction rassemblement de personnes, véhicules et engins motorisés sur la voie publique dans le département des Deux-Sèvres
Du jeudi 14/08 - 18h au lundi 18/08 - 12h.
Du jeudi 14/08 - 18h au lundi 18/08 - 12h.
Arrêtés
Publié le 13/08/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet
Arrêté DP 25 00025
Parcelle AH138
Parcelle AH138
Urbanisme
Publié le 13/08/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet
Arrêté préfectoral - interdiction free-party, rave-party ou tecknival
du 15/08 au 18/08/2025
du 15/08 au 18/08/2025
Publié le 13/08/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet
Arrêté CUa 25 00034
Parcelle AH200
Parcelle AH200
Urbanisme
Publié le 12/08/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet
Déclaration de piégeage M. JANOUIN Serge