ACTES ADMINISTRATIFS

280 résultats

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Publié le 17/06/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Arrêté DP 25 00028
Parcelles AV33-AV34
Arrêté DP 25 00028
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Urbanisme

Publié le 17/06/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Arrêté DP 25 00026
Parcelle AY88
Arrêté DP 25 00026
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Urbanisme

Publié le 16/06/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Arrêté DP 25 00031
Parcelle AW222
Arrêté DP 25 00031
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Urbanisme

Publié le 16/06/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Arrêté de voirie - Rue Allée Besson Bien-Aimé
du 23/06 au 22/07/2025
Arrêté de voirie - Rue Allée Besson Bien-Aimé
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Voirie

Publié le 16/06/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Arrêté de voirie - Rue AV Paul Cézanne-Saint Exupéry
du 23/06 au 22/07/2025
Arrêté de voirie - Rue AV Paul Cézanne-Saint Exupéry
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Voirie

Publié le 13/06/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Arrêté préfectoral - ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026
Arrêté préfectoral - ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026
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Arrêtés

Publié le 13/06/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Arrêté préfectoral - utilisation de pièges catégorie 2 campagne 2025-2026
Arrêté préfectoral - utilisation de pièges catégorie 2 campagne 2025-2026
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Arrêtés

Publié le 13/06/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Arrêté de voirie - Boulevard Blot Bardet
du 12/06 au 18/06/2025
Arrêté de voirie - Boulevard Blot Bardet
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Voirie

Publié le 13/06/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Arrêté de voirie - Boulevard du Sentier
Circulation alternée du 20/06 au 19/07/2025
Arrêté de voirie - Boulevard du Sentier
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Voirie

Publié le 13/06/2025 par Mairie de Châtilon-sur-Thouet

Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter
Code rural et de la pêche maritime.
Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter
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Arrêtés