🧑‍🎓 LE RECENSEMENT CITOYEN

LE RECENSEMENT CITOYEN

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger.

Quand faut-il faire le recensement citoyen ?

  • Si vous êtes né Français : vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. 

  • Jeune devenu Français : si vous êtes devenu Français entre l'âge de 16 et 25 ans, vous devez faire votre recensement citoyen dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

  • Jeune qui peut rejeter la nationalité française : si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez faire votre recensement citoyen entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

Après avoir fait votre recensement citoyen :

  • Vous obtenez une attestation de recensement, qui est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
  • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
     

Comment faire le recensement citoyen ?

Vous pouvez faire votre recensement citoyen :

  • À la mairie de votre domicile avec les documents suivants : carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française, un livret de famille à jour.
  • En ligne : cliquez ici.
     

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie, ou en ligne :

  • Recensement en mairie : la mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen. À savoir que vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
  • Recensement en ligne : votre attestation de recensement peut soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne, soit vous être envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours, soit vous être remise par la mairie.
     

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

  • Moins de 25 ans : vous devez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ. Vous pouvez la demander soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide), soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide).
  • 25 ans ou plus : vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.
     

Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre attestation de recensement
  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national).
  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
     

Après le recensement citoyen, quel changement de situation déclarer ?

Après avoir fait votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de situation vous concernant. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :

  • Changement de domicile (déménagement) : vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois,
  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous vous pacsez, vous avez un enfant),
  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à salarié).