🪪 CARTE D'IDENTITÉ, PASSEPORT & CARTE GRISE

CARTE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT (L'ANTS)

Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires
dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement,
possession ou non d'un passeport, etc.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Où et comment faire la demande ?

Cela ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. La mairie de Châtillon sur Thouet ne dispose pas de ce matériel. La mairie la plus proche est celle de Parthenay. Il est impératif de prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.


CARTE GRISE (CERTIFICAT D'IMMATRICULATION)


    Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter - y compris de moins de 50cm3 - moto,           quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les                   remorques (PTAC supérieur à 500kg), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

     Les démarches à faire

     Connectez-vous via France Connect ou en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte usager ANTS.

     Si vous n'avez pas de compte usager ANTS, vous devez compléter la rubrique « Je crée mon compte » et cliquer sur « Je        crée mon espace ». Vous recevez un premier message vous demandant d'activer votre compte. Vous aurez un second formulaire en ligne à remplir. Après avoir rempli ce formulaire, vous êtes directement connecté à votre compte et pouvez commencer vos démarches en ligne.

⚠️ Attention : si vous ne vous identifiez pas via France Connect et que votre véhicule a une immatriculation de type AB 123 CD (délivrée depuis 2009), vous devez indiquer le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre que vous avez reçue en accompagnement de la carte grise. Si vous avez perdu ce code, demandez-le dans le cadre du téléservice ("Demander un nouveau code").

Vous devez renseigner des informations obtenues auprès du futur propriétaire (nom de naissance, prénom, date de naissance, ...). Ces informations sont nécessaires même si vous vendez ou cédez votre véhicule à l'étranger.

   Téléchargez et imprimez 2 documents qui s'affichent à l'écran : le formulaire cerfa 15776, appelé "certificat de cession" et le                   certificat de situation administrative. Un code de cession s'affiche également à l'écran : notez ce code, il sécurise et facilite les               démarches administratives du futur propriétaire du véhicule.

Vous devez également renseigner : la date et l'heure de la cession, le kilométrage du véhicule et l'adresse complète du nouveau propriétaire.

Remettez au nouveau propriétaire :

  • L'exemplaire n°2 du certificat de cession,
  • Le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours),
  • La carte grise complète du véhicule, que vous devez barrer et sur laquelle vous devez porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » et votre signature (le coupon détachable sera à remplir sauf en cas de vente ou cession à un professionnel de l'automobile),
  • La preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
  • Le code de cession.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367