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La dématérialisation des procédures (consultations et échanges) est obligatoire pour les marchés d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € HT lancés à compter du 1er octobre 2018.


La dématérialisation recouvre :

– la mise à disposition des documents de la consultation ;
– la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases ;
– les questions/réponses des acheteurs et des entreprises ; demandes d’informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation ;
– les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).

 
L’offre papier est donc irrégulière.

La dématérialisation se réalise via le profil d’acheteur de la collectivité : plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/.


Vous trouverez l’ensemble des informations, outils et conseils sur le site dédié à la dématérialisation de la commande publique : https://marchespublicsnumeriques.fr/

 

Enfin, en application de l’article 107 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, l’acheteur publie sur son profil d’acheteur les données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT.


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