Accueil et Services à la population

 L'accueil et services à la Population assure les missions suivantes :

  • le recensement national des jeunes
  • l'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire, ainsi que les déclarations de débit de boissons permanent
  • les déclarations de reconnaissance, de décès
  • la constitution des dossiers mariage/pacs
  • la délivrance des copies/extraits d'acte d'état civil

Ainsi, vous pouvez faire >>votre demande d'acte<<

 

Il assure également la tenue des listes électorales (inscriptions, changements d'adresse, radiations) et organise les scrutins politiques et professionnels de la commune.

>>Inscription en ligne sur la liste électorale de Châtillon-sur-Thouet<<

cartes d'identité : nouvelles règles

Les règles de délivrance de carte nationale d’identité (CNI) ont changé. Les demandes ne se font plus auprès de la commune, mais directement auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique. Explications.

Suite à la mise en place du système « Titres électroniques sécurisés » par l’Etat, les mairies doivent désormais être dotées du système biométrique pour pourvoir instruire les demandes et délivrer la carte d’identité. En Deux-Sèvres, quinze communes sont équipées de ce système, dont dans le Nord Deux-Sèvres : Parthenay, Airvault, Bressuire, Thouars et Mauléon.

Désormais vous êtes donc conviés à vous adresser directement à la mairie de Parthenay. Les demandes seront traitées par le service Etat-Civil.

Afin de répondre au mieux aux demandes des usagers, de limiter les temps d’attente et d’instruire les dossiers dans un délai raisonnable, vous êtes donc conviés à prendre systématiquement rendez-vous avec le service Etat civil*, avant de vous déplacer à la mairie de Parthenay. Aucune demande ne sera prise en compte sans rendez-vous préalable.

Les agents répondront à toutes vos questions et vous proposeront un rendez-vous pour instruire votre demande.

 A noter qu’il est possible d’effectuer une pré-demande sur internet, via le site service-public.fr

 Cette pré-demande n’annule pas le rendez-vous à la mairie de Parthenay, mais permet d’accélérer l’instruction du dossier.

 Attention, vous devrez également prendre rendez-vous pour venir récupérer votre carte d’identité.

 * Par téléphone : 05 49 94 03 77 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ou par mail : accueil-mairie@cc-parthenay-gatine.fr​

Démarche et pièces à fournir pour la carte nationale d'identité : Carte identité.pdf

Démarche et pièces à fournir pour le passeport : Passeport.pdf

Pour vos cartes nationales d'identité, vos passeports, vos cartes grises et permis de conduire allez désormais sur le site ANTS : https://ants.gouv.fr/​​​​

Le recensement national des jeunes :

Visuel du rencensement nationalDepuis la suppression du service national, le recensement est obligatoire et universel. Il concerne garçons et filles à partir de 16 ans, et jusqu’à trois mois au-delà de la date anniversaire. La démarche se fait à la mairie du domicile sur présentation de la carte nationale d'identité et du livret de famille.

L’attestation de recensement délivrée est obligatoire pour toute inscription aux concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité de l’état.

Après la Journée Défense et Citoyenneté (J.D.C. anciennement J.A.P.D.), en principe l’année suivant le recensement, soit aux environs de 17 ans ½, le jeune administré reçoit un certificat de participation à la J.D.C., également obligatoire à toute inscription.

Cette démarche citoyenne peut permettre l’inscription sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans.

Une démarche en ligne est possible à l'adresse ci-dessous :

>> INSCRIPTION EN LIGNE <<​


Pour plus d’informations :

Tél : 05.49.00.24.44 - Centre du Service National de Poitiers – Quartier Aboville - BP 647 - 86023 POITIERS CEDEX


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et de 13h30 à 17h30


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