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Assainissement collectif

L’ensemble des réseaux d’assainissement est désormais relié à la station d’épuration de Pompairain.
Les eaux usées de Fénery sont traitées par un système de lagunage, celles d’Adilly par une station écologique.

La Communauté de communes possède et gère 2 types de réseaux d’assainissement :

  • le réseau unitaire eaux usées, eaux pluviales
  • le réseau séparatif eaux usées

La gestion du réseau eaux pluviales strictes est de la compétence de chacune des communes membres de la Communauté de communes.

 

Ce service est dédié aux habitations raccordables au réseau public d'eaux usées "tout à l'égout".

Extrait de l'art. L 1331-1 du Code de la Santé Publique

Le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service de l'égout.

Le raccordement au Réseau Public doit obéir au schéma de principe suivant : Schéma de raccordement

Demande de Contrôle de raccordement au réseau d'assainissement préalable à une vente immobilière :
Article 6.3 du règlement Assainissement
Dans le cadre de la politique de protection des eaux et l'amélioration du rejet des eaux dans le Thouet, il apparaît nécessaire de réaliser des contrôles de raccordement des immeubles sur le réseau d'assainissement permettant aux acheteurs de biens immobiliers de s'assurer de la conformité des raccordements.

En cas de non conformité ou non raccordement, le propriétaire a l'obligation de procéder à des travaux de mise aux normes. Dans le cas d'un refus, il peut se voir obstruer son branchement ou astreint à payer une majoration prévue à l'article 2.2 du règlement.


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