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La TEOM

​​​​La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est la principale source de financement des services locaux de collecte et de traitement des déchets.

 

Consulter le simulateur  CCPG TEOM 2016

Simulateur_CCPG_TEOM_2017.xls


 ce simulateur a pour vocation d'information générale et ne peut se substituer à la feuille d'imposition éditée par le centre des Impôts. La valeur exacte de la TEOM est fournie par le Centre des Impôts.

Pourquoi le passage de la REOM à la TEOM ?

Jusqu'au 31 décembre 2014, il existait 9 types de facturation, 5 types de collecte sur le territoire communautaire. Cela rendait la gestion de la collecte des ordures ménagères très complexe

Surtout, sur les secteurs qui appliquaient jusqu'alors la REOM, les taux d'impayés oscillaient entre 20 et 30 %, qui sont à la charge de la collectivité, c'est à dire des autres contribuables. Car, pour calculer la REOM, il faut connaître précisément la composition du foyer, les dates d'arrivée, de départ, les nouvelles adresses des personnes parties. Autant de données qui ne sont pas toujours actualisées et fiables.

C'est donc dans un souci d'harmonisation et avec la volonté de réduire ces impayés que les élus communautaires ont décidé de voter l'instauration de la TEOM.

Comment est calculée la TEOM ?

A compter du 1er janvier 2015, le service gestion des déchets (collecte et traitement) sera financé par la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). 

Cette taxe est calculée en appliquant un taux sur la base servant au calcul de la taxe foncière bâtie. Contrairement à la REOM, payée chaque semestre, la TEOM  est payée par les propriétaires en fin de chaque année (octobre/novembre). Le taux appliqué pour calculer la TEOM est voté par le Conseil communautaire en début d'année (mars/avril).

Les propriétaires sont en droit de la récupérer auprès des locataires (par exemple en rajoutant une avance sur charges dans leur bail de location avec régularisation en fin d'année).

Qui paye la TEOM ?

Le propriétaire s'acquitte de la TEOM. Ce dernier est en droit de récupérer le montant de la taxe auprès du locataire, excepté les frais.

La TEOM n'est pas modulable. Elle ne prend pas en compte le nombre d'habitants mais uniquement la base foncière de la maison, ce qui normalement est en lien avec la grandeur de la maison et le nombre d'occupants.

Enfin, la TEOM s'applique à toutes les propriétés bâties : résidence principale, mais aussi garage, maison inoccupée, résidence secondaire.

A quoi sert la TEOM ?

Cette taxe est un i​mpôt solidaire permettant de couvrir l'intégralité des frais générés par la collecte et le traitement de tous nos déchets. La TEOM permet d'investir dans de nouveaux équipements, de moderniser le service et de soutenir les différents programmes d'amélioration de collecte et de tri des déchets comme l'aménagement des déchèteries, l'installation de bornes à verre, le réaménagement des points d'apports volontaires.

 

Le recouvrement est effectué par le :

TRESOR PUBLIC DE PARTHENAY
HOTEL DES FINANCES
4 rue de la Croix d'Alpin
79200 PARTHENAY

votre seul interlocuteur pour toutes mises en place de moyens de paiement.

Comment lire son avis d'imposition

 

Quelques réponses à certaines questions

- Je possède un garage éloigné de ma résidence (je reçois deux taxes foncières) aurais-je deux TEOM ?

OUI, la TEOM est assise sur la base servant de calcul des propriétés bâties (aussi bien des garages, maison inoccupée etc..)

- Nous vivons à cinq personnes dans une maison. Y a-t-il une modulation de la taxe ?

NON, la TEOM ne prend pas en compte le nombre de résidents mais uniquement la base de la maison (que le nombre d'habitants soit égal à 1 ou à 5 le montant de la TEOM sera identique).

-Je suis propriétaire et je loue mon bien, dois-je payer la TEOM sur ce bien ?

OUI : La TEOM est calculée à partir des bases servant au calcul des propriétés bâties, c'est donc le propriétaire qui doit s'acquitter de la TEOM.

Par contre, celui-ci est en droit de récupérer auprès du locataire le montant de la TEOM excepté les frais.

Recommandation : Il est préférable que les propriétaires fassent payer chaque mois à leur locataire une provision pour charges correspondant au 12ème de la TEOM. Ainsi c'est bien le locataire présent qui réglera la TEOM et non le suivant ou le propriétaire (si le locataire est parti...).

- Je payais la REOM chaque semestre, quand paierai-je la TEOM ?

La TEOM est réclamée en une seule fois, sur l'avis de Taxe foncière, donc payable au 15 octobre (sauf si je suis mensualisé pour cet impôt). La 1ère TEOM sera donc à payer au 15 Octobre 2015.

ATTENTION : Pour les personnes mensualisées, pensez à faire augmenter vos prélèvements, sinon le surplus dû (en grande partie) à la mise en place de la TEOM vous sera réclamé sur les derniers mois de l'année 2015.

- Je suis exonéré de Taxe Foncière sur ma propriété bâtie, suis-je redevable de la TEOM ?

OUI , la taxe porte sur l'ensemble des propriétés passibles de la Taxe foncière sur les propriétés bâties y compris celles bénéficiant d'une exonération temporaire (constructions neuves, personnes âgées de plus de 75 ans et remplissant les conditions de ressources etc..).

ATTENTION : toutes les personnes exonérées de Taxe foncière les années précédentes, et si les conditions d'exonération sont toujours satisfaites, recevront un avis de taxe foncière en Septembre 2015 comportant uniquement la TEOM.

- Je suis propriétaire d'une usine paierai-je la TEOM ?

NON  Selon l'article 1521- I du Code général des Impôts, les usines sont exonérées de la TEOM.


 

La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a institué pour ces locaux une redevance spéciale prévue par la Loi du 13 Juillet 1992 .

Plus d'infos sur le site ministériel

 


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